CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société PHYTOBIODIS et toutes personnes consultant le site www.verlina.com.
Tous les clients qui commandent au moins l'un des produits présent sur ce site, acceptent expressément les présentes conditions de ventes.
 
Caractéristiques des produits
 
La société PHYTOBIODIS, commercialisant la gamme de produits Verlina, respecte les dispositions de l'article L 11.1 du code de la consommation - en effet, avant toute prise de commande ferme, le consommateur est dûment informé des caractéristiques des produits proposés sur les pages Internet du site www.verlina.com.
L'ensemble des produits proposés est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Toutes les illustrations, photographies, textes, dessins, ne sont pas contractuels.
La société PHYTOBIODIS ne pourrait être tenue responsable en cas d'erreur, d'omission dans l'un de ses textes, photographies, dessins ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par elle-même ou par ses sous-traitants.
Tous les dosages restent informatifs et l'utilisation des produits doit être conforme aux prescriptions de la société PHYTOBIODIS. Les produits de la gamme Verlina doivent être tenus hors de la portée des enfants, et leur utilisation doit être effectuée en condition normale en respectant les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité. Le manquement à ces précautions qui pourrait entraîner des dommages ne pourrait en aucun cas entraîner la responsabilité la société PHYTOBIODIS.
 
Commandes
 
Les commandes sont traitées sur notre site www.verlina.com. Le client valide la procédure d'achat et accepte pleinement les conditions générales de vente, et ce, sans réserve, toutes signatures électroniques ont valeur entre les parties d'une signature manuscrite "Loi du 13 mars 2000" relative à la signature électronique.
Dans le cas de non réception du bon de commande ou de sa confirmation par écrit, la société PHYTOBIODIS se réserve le droit d'annuler la commande.
Seul le bon de commande fait foi de la transaction.
Aucune commande ne sera honorée sans son paiement préalable. Toute commande non réglée dans les huit jours sera annulée. Toute modification ou annulation de la commande par le client devra parvenir à la société PHYTOBIODIS par écrit avant la préparation de la commande. La société PHYTOBIODIS entend faire jouer la clause dite de propriété, à savoir que la marchandise reste la propriété de la société PHYTOBIODIS jusqu'à parfait paiement par le client.
 
Prix et TVA
 
Les prix sont indiqués en euros et en TTC (toute charges comprises), hors frais de port. Cette tarification peut être modifiée sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant le jour de la commande.
Les frais de port sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA le jour de la commande, en cas de changement du taux légal de TVA, le nouveau taux sera répercuté sur les produits proposés sur le site et prendra effet à la date stipulée par le décret d'application.
Les commandes sont payables uniquement en euros, par carte bancaire ou par chèques bancaires libellés en euros, tout paiement devra être adressé avant l'expédition de la commande.
 
Paiement sécurisé
 
Les achats effectués en ligne sont sécurisés et réalisés en toute sécurité grâce à la solution SPPLUS de la Caisse d'Epargne. La société PHYTOBIODIS, précise qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. La société PHYTOBIODIS n'a pas accès aux données bancaires de ses clients.
Les données bancaires confidentielles que vous indiquez lors de votre commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. La société PHYTOBIODIS n'a pas accès à ces données confidentielles durant la transaction.
Malgré toutes ces garanties offertes par le moyen de paiement sécurisé SPPLUS, la société PHYTOBIODIS propose également le moyen de paiement par chèque bancaire. Les commandes sont expédiées à la réception du règlement par chèque bancaire libellé à l'ordre de PHYTOBIODIS ou dès validation de son règlement par le service SPLUS de la Caisse d'Epargne.
 
Délai de rétractation:
 
Tout client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit à la société PHYTOBIODIS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client n'a à fournir aucun motif à la société PHYTOBIODIS pour exercer ce droit de retour.
 
Droit de douane
 
Toute commande passée sur le site www.Verlina.com et livrée en dehors du territoire français peut être soumise à des taxes ou des droits de douanes. La société PHYTOBIODIS n’est pas tenue de fournir au client ou vérifier ces informations qui relèvent de sa responsabilité. Il appartiendra au client de se renseigner auprès des administrations compétentes de son pays.
 
Frais d'envoi
 
Tous les envois de commandes en France Métropolitaine, DOM-TOM, Corse et Principauté de Monaco, se feront par colissimo .
Les frais de port sont affichés, calculés en ligne et inscrits sur votre bon de commande et facture. En cas de changement de tarifs postaux, seuls seront pris en compte les prix de l'affranchissement au jour de l'expédition.
 
Traitement des commandes
 
Le traitement des commandes fait l'objet de la part de la société PHYTOBIODIS d’une attention particulière tant au niveau du respect du délai que du soin apporté au colisage.
Toute commande sera livrée sous 48h par Colissimo postal.
 
Transfert de propriété
 
Le transfert de propriété est exclusivement subordonné au paiement intégral de la commande par l'acheteur et ne pourra souffrir d'aucune dérogation, sauf accord exprès de la société PHYTOBIODIS.
Pour quelques causes que ce soit, la société PHYTOBIODIS ne pourrait supporter les risques que la chose pourrait occasionner ou subir, seul l'acheteur supportera tous ces risques. La société PHYTOBIODIS entend faire jouer la clause dite de propriété, à savoir que la marchandise restera la propriété de la société PHYTOBIODIS jusqu'au parfait paiement par le client.
 
Responsabilité
 
La société PHYTOBIODIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen.
En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage qui résulterait de l'utilisation du réseau Internet, virus, perte de données, intrusion frauduleuse, rupture de service ou autres problèmes involontaires. De plus, en cas d'inexécution  du contrat pour cause de force majeure ou de cas fortuit, la société PHYTOBIODIS ne pourrait être tenue responsable.
 
Propriété intellectuelle
 
L'ensemble des éléments du site www.Verlina.com reste la propriété intellectuelle de la société PHYTOBIODIS, nul ne peut reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à titre onéreux ou gratuit, en partie ou total, les éléments de ce site, sans un accord exprès et par écrit de la société PHYTOBIODIS.
 
CNIL (Commission Informatique et Liberté)
 
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration  préalable près de la CNIL (déclaration n° en cours).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, vous pouvez exercer ce droit en nous adressant par écrit électronique à  commercial.phytobiodis@orange.fr, vos observations.
 
Attribution de compétence
 
Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, devra être porté exclusivement devant les tribunaux de Nantes qui auront, seuls, compétence territoriale.

  

 
 
 
 
 
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VERLINA est engagé solidairement auprès de nombreuses associations dans le cadre d'actions supervisées par notre comité d'éthique. Lorsque vous achetez un produit naturel VERLINA, vous devenez un "client solidaire" : en effet, nous reversons 5% du montant de votre achat à l'association partenaire de votre choix. (Plus d'infos en page "Commander").
Tous nos produits sont élaborés avec le plus grand soin en laboratoire, partir de substances renouvelables et biodégradables d'origine végtale ou marine, sans aucune adjonction de matière fossile ou synthétique.

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