CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Acceptation des conditions de vente
L'utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site marchand www.verlina.com
implique l'adhésion sans réserve du client (particulier ou professionnel), aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des autres
documents émis par VERLINA, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions
générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre VERLINA et l’acheteur pour la fourniture des
produits.
VERLINA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande.
Commande
Pour passer une commande sur le site Internet www.verlina.com, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne
téléphonique. Pour ce faire, il doit se connecter et créer un compte personnel.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande
envoyée par email au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.
La commande ne deviendra effective qu’après réception par VERLINA du règlement du montant intégral de la commande.
Produits et disponibilités
VERLINA dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans
préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut
donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VERLINA ne pourra être engagée.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou
définitivement (épuisement de stock, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, VERLINA s’engage à en informer l'acheteur
par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer
l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. VERLINA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits.
Remise Client
Suite à la création d’un compte sur le site www.verlina.com, le client qui aura déjà passée une première commande sur le site
www.verlina.com peut bénéficier d’une remise lors de sa prochaine commande.
Pour en profiter, le client devra saisir le code de réduction correspondant à la référence de sa commande précédente.
Chaque nouvelle commande permet au client de bénéficier de cette remise, et chaque remise n’est possible qu’en indiquant à chaque fois la
référence de la commande précédente.
La remise client est cumulable avec d’autres offres promotionnelles et peut être utilisée pour plusieurs commandes.
Prix et TVA
Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.verlina.com est exprimé en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison
pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie,
Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce
taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.verlina.com est exprimé en Euros hors taxes (HT) hors frais de livraison pour la
Suisse et les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion).
VERLINA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.verlina.com. Le prix garanti à l'acheteur est celui
affiché sur le site au moment de l'achat.
La confirmation de commande envoyée par email indique le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les
frais de livraison pour la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas,
Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie ou le prix définitif exprimé hors taxes (HT) et les frais de livraisons
pour les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et la Suisse.
Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail sur simple demande. Le client devra conserver sa facture, elle lui sera indispensable en
cas d’échange ou de remboursement.
Tout colis est accompagné d’un bordereau de livraison.
Paiement
Sur www.verlina.com, le client peut régler ses achats par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque. VERLINA n'accepte qu'un seul moyen de
paiement par commande.
Paiement par carte bancaire :
Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa ou MasterCard, en saisissant les 16 numéros de la carte,
la date d'expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.
La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via le système de paiement sécurisé SPPLUS de la Caisse d’Epargne. Seules les
cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE
Cartes Bancaires, sont acceptées.
Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de
paiement compétents.
Attention : le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte
bancaire.
Paiement par virement bancaire :
Avant que VERLINA puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement de votre banque et encaisser le montant. Les commandes payées
par virement bancaire standard demandent au minimum 3 à 5 jours ouvrés pour être traitées.
Nos coordonnées bancaires :
Banque : CAISSE D’EPARGNE Bretagne – Pays de Loire
Code Banque : 14445
Code guichet : 00400
N° de compte : 08102820733
Clé RIB : 39
Titulaire : SARL PHYTOBIODIS
IBAN : FR76 1444 5004 0008 1028 2073 339
BIC/SWIFT : CEPAFRPP444
Paiement par chèque :
Avant que VERLINA puisse traiter votre commande, VERLINA doit avoir reçu le paiement. Les commandes payées par chèque demandent plus de
temps pour être traitées (réception du chèque bancaire pour règlement).
Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidants en France métropolitaine. Il doit être libellé en Euros établi à l'ordre de
VERLINA et envoyé à l’adresse suivante :
VERLINA
22 rue de Nantes
F-85620 ROCHESERVIERE
Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, VERLINA se réserve le droit de demander des
informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.
Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus, que les personnes dont les adresses de livraison et de
facturation sont en France métropolitaine, Corse ou à Monaco, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) ou dans les
pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie et pour
lesquelles le calcul des frais de livraison s'effectue de manière automatique.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme
conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire du client par VERLINA.
En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, VERLINA pourra suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison,
quel qu’en soit le stade d’éxecution, sans aucune demande possible d’indemnité et aucune réclamation de la part du client.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours qui suivent la date de la commande.
VERLINA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VERLINA jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande
et/ou d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais de l'acheteur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant,
être entreprise à son encontre.
Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VERLINA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La
Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce,
Slovénie.
Frais de livraison :
Les frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La
Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce,
Slovénie sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.
Pour les commandes livrées hors de la France Métropolitaine et dont les factures sont établies hors TVA française, le client devra acquitter les
droits et taxes à l'entrée de son pays et s'assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation. Ces droits et
taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. VERLINA n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client sur ces droits et
taxes applicables, il lui conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Délais de livraison :
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la
disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco sont constitués de deux parties :
- la partie traitement et préparation de commande : 24 à 48 heures suivant l’heure de réception de la commande
et de son moyen de paiement.
- la partie acheminement : 24 à 48 heures suivant la destination.
Les délais d’acheminement pour les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg,
Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, sont de 4 à 8 jours ouvrés.
Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement
et les délais courront en conséquence.
Ces délais sont indicatifs, et n’ont pas de caractère contractuel.
Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en
compte sera basé sur le délai le plus long. VERLINA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
VERLINA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Mode de livraison :
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par VERLINA en fonction
du poids et de la valeur du produit.
La livraison est considérée effectuée par VERLINA lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le
transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une
preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la
responsabilité de VERLINA ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de
livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, VERLINA informe le client que les marchandises
voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon
état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et
en qualité aux indications portées sur le bon de livraison joint au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves
sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées
sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à VERLINA). Le client
n'omettra pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez VERLINA, les frais de retour et frais annexes sont à la
charge du client.
Suivi de commande
Pour suivre l’acheminement de sa commande, le client peut demander à recevoir un email comportant le numéro de suivi de son colis. Il pourra alors
consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site :
- www.colisposte.fr pour l’envoi en Colissimo
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site Coliposte.fr ne relève pas de la responsabilité de VERLINA.
Les amis de VERLINA
VERLINA propose à toute personne la possibilité d’insérer une bannière publicitaire sur le site www.verlina.com
en vue d'une visualisation par les visiteurs du site.
La parution des bannières est soumise à validation par VERLINA qui se réserve le droit de refuser les images quelles qu’en soient les raisons. Les
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En acceptant d’insérer sa bannière dans notre rubrique « les amis de VERLINA », l’annonceur accepte les conditions de parution de VERLINA qui lui
sont communiquées.
Rétractation
En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie de sept jours francs pour retourner à ses frais un produit qui ne
le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables, et produits déstockés) à VERLINA
en recommandé avec AR, en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant dans les 7
jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:
VERLINA
ZA de Recouvrance
3 rue de l’Artisanat
F-44190 GETIGNE
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état
et renvoyés dans leur emballage d’origine c'est-à-dire sans détérioration si minime soit- elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en
état de propreté parfaite.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.
VERLINA procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 7 jours à dater de la réception du
colis, par virement ou chèque à l’adresse indiquée sur la facture.
Garantie
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis
par VERLINA sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme,
VERLINA s'engage à l'échanger ou le rembourser après en avoir été informé par le client par lettre recommandée avec AR dans les 7 jours suivant la
réception.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Dans le cas d’un produit défectueux ou manquant, nous invitons le client à renvoyer le produit à VERLINA, en parfait état, dans son emballage
d'origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.
VERLINA procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 7 jours à dater de la réception du
colis, par virement ou chèque à l’adresse indiquée sur la facture.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de
vente.
A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal
de LA ROCHE SUR YON (France).
Responsabilité
VERLINA ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.verlina.com ou fournis avec
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