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Préambule
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent de façon
exclusive les relations contractuelles entre la société PHYTOBIODIS et toutes
personnes consultant le site www.verlina.com.
Tous les clients qui commandent au moins l'un des produits présent sur ce site,
acceptent expressément les présentes conditions de ventes.
Caractéristiques des produits
La société PHYTOBIODIS, commercialisant la gamme de produits Verlina, respecte
les dispositions de l'article L 11.1 du code de la consommation - en effet,
avant toute prise de commande ferme, le consommateur est dûment informé des
caractéristiques des produits proposés sur les pages Internet du site
www.verlina.com.
L'ensemble des produits proposés est conforme à la législation française en
vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Toutes les illustrations, photographies, textes, dessins, ne sont pas
contractuels.
La société PHYTOBIODIS ne pourrait être tenue responsable en cas d'erreur,
d'omission dans l'un de ses textes, photographies, dessins ou en cas de
modifications des caractéristiques des produits par elle-même ou par ses
sous-traitants.
Tous les dosages restent informatifs et l'utilisation des produits doit être
conforme aux prescriptions de la société PHYTOBIODIS. Les produits de la gamme
Verlina doivent être tenus hors de la portée des enfants, et leur utilisation
doit être effectuée en condition normale en respectant les règles élémentaires
d’hygiène et de sécurité. Le manquement à ces précautions qui pourrait entraîner
des dommages ne pourrait en aucun cas entraîner la responsabilité la société
PHYTOBIODIS.
Commandes
Les commandes sont traitées sur notre site
www.verlina.com. Le
client valide la procédure d'achat et accepte pleinement les conditions
générales de vente, et ce, sans réserve, toutes signatures électroniques ont
valeur entre les parties d'une signature manuscrite "Loi du 13 mars 2000"
relative à la signature électronique.
Dans le cas de non réception du bon de commande ou de sa confirmation par écrit,
la société PHYTOBIODIS se réserve le droit d'annuler la commande.
Seul le bon de commande fait foi de la transaction.
Aucune commande ne sera honorée sans son paiement
préalable. Toute commande non réglée dans les huit jours sera annulée. Toute
modification ou annulation de la commande par le client devra parvenir à
la société PHYTOBIODIS par écrit avant la préparation de la commande. La société
PHYTOBIODIS entend faire jouer la clause dite de propriété, à savoir que la
marchandise reste la propriété de la société PHYTOBIODIS jusqu'à parfait
paiement par le client.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros et en TTC (toute charges comprises), hors frais
de port. Cette tarification peut être modifiée sans préavis, les articles étant
facturés sur la base du tarif existant le jour de la commande.
Les frais de port sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA le jour de la commande, en cas de changement
du taux légal de TVA, le nouveau taux sera répercuté sur les produits proposés
sur le site et prendra effet à la date stipulée par le décret d'application.
Les commandes sont payables uniquement en euros, par carte bancaire ou par
chèques bancaires libellés en euros, tout paiement devra être adressé avant
l'expédition de la commande.
Paiement sécurisé
Les achats effectués en ligne sont sécurisés et réalisés en toute sécurité grâce
à la solution SPPLUS de la Caisse d'Epargne. La société PHYTOBIODIS, précise
qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. La société
PHYTOBIODIS n'a pas accès aux données bancaires de ses clients.
Les données bancaires confidentielles que vous indiquez lors de votre commande
sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. La société
PHYTOBIODIS n'a pas accès à ces données confidentielles durant la transaction.
Malgré toutes ces garanties offertes par le moyen de paiement sécurisé SPPLUS,
la société PHYTOBIODIS propose également le moyen de paiement par chèque
bancaire. Les commandes sont expédiées à la réception du règlement par chèque
bancaire libellé à l'ordre de PHYTOBIODIS ou dès validation de son règlement par
le service SPLUS de la Caisse d'Epargne.
Délai de rétractation:
Tout client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du
produit pour faire retour de ce produit à la société PHYTOBIODIS pour échange ou
remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client n'a à fournir aucun
motif à la société PHYTOBIODIS pour exercer ce droit de retour.
Droit de douane
Toute commande passée sur le site www.Verlina.com et livrée en dehors du
territoire français peut être soumise à des taxes ou des droits de douanes. La
société PHYTOBIODIS n’est pas tenue de fournir au client ou vérifier ces
informations qui relèvent de sa responsabilité. Il appartiendra au client de se
renseigner auprès des administrations compétentes de son pays.
Frais d'envoi
Tous les envois de commandes en France Métropolitaine, DOM-TOM, Corse et
Principauté de Monaco, se feront par colissimo .
Les frais de port sont affichés, calculés en ligne et inscrits sur votre bon de
commande et facture. En cas de changement de tarifs postaux, seuls seront pris
en compte les prix de l'affranchissement au jour de l'expédition.
Traitement des commandes
Le traitement des commandes fait l'objet de la part de la société PHYTOBIODIS
d’une attention particulière tant au niveau du respect du délai que du soin
apporté au colisage.
Toute commande sera livrée
sous 48h par Colissimo postal.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété est exclusivement subordonné au paiement intégral de
la commande par l'acheteur et ne pourra souffrir d'aucune dérogation, sauf
accord exprès de la société PHYTOBIODIS.
Pour quelques causes que ce soit, la société PHYTOBIODIS ne pourrait supporter
les risques que la chose pourrait occasionner ou subir, seul l'acheteur
supportera tous ces risques. La société PHYTOBIODIS entend faire jouer la clause
dite de propriété, à savoir que la marchandise restera la propriété de la
société PHYTOBIODIS jusqu'au parfait paiement par le client.
Responsabilité
La société PHYTOBIODIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par
une obligation de moyen.
En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage qui
résulterait de l'utilisation du réseau Internet, virus, perte de données,
intrusion frauduleuse, rupture de service ou autres problèmes involontaires. De
plus, en cas d'inexécution du contrat pour cause de force majeure ou de
cas fortuit, la société PHYTOBIODIS ne pourrait être tenue responsable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.Verlina.com reste la propriété
intellectuelle de la société PHYTOBIODIS, nul ne peut reproduire, exploiter,
diffuser ou utiliser à titre onéreux ou gratuit, en partie ou total, les
éléments de ce site, sans un accord exprès et par écrit de la société
PHYTOBIODIS.
CNIL (Commission Informatique et Liberté)
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d'une déclaration préalable près de la CNIL (déclaration n° en cours).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant, vous pouvez exercer ce droit en nous adressant par écrit
électronique à commercial.phytobiodis@orange.fr, vos observations.
Attribution de compétence
Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'interprétation
ou de l'exécution du présent contrat, devra être porté exclusivement devant les
tribunaux de Nantes qui auront, seuls, compétence territoriale.
VERLINA est engagé solidairement auprès de nombreuses associations dans le cadre d'actions supervisées par notre comité d'éthique. Lorsque vous achetez un produit
naturel VERLINA, vous devenez un "client solidaire" : en effet, nous reversons 5% du montant de votre achat à l'association partenaire de votre
choix. (Plus d'infos en page "Commander").
Tous nos produits sont élaborés avec le plus grand soin en laboratoire, partir de substances renouvelables et biodégradables d'origine végtale ou marine, sans aucune adjonction de matière fossile ou synthétique.
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